B2B — Applicables aux revendeurs professionnels — Version mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des ventes réalisées par Éditions B. (ci-après « le Vendeur ») à tout acheteur professionnel (revendeur, boutique, galerie — ci-après « l'Acheteur ») ayant un compte actif sur le portail B2B.
Ces CGV prévalent sur tout autre document émanant de l'Acheteur, notamment sur ses propres conditions générales d'achat, sauf accord écrit préalable du Vendeur.
La passation d'une commande sur le portail vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Tous les prix affichés sur le portail sont indiqués Hors Taxes (HT) en euros (€), sauf mention contraire explicite.
La TVA applicable est celle en vigueur à la date de facturation selon la législation française.
Les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Les commandes validées bénéficient du tarif en vigueur au moment de leur enregistrement.
Les conditions tarifaires spécifiques (remises, franco de port, minimum de commande) sont celles négociées et enregistrées dans le compte de l'Acheteur. Elles sont consultables dans l'espace « Mon compte » du portail.
Les commandes sont passées exclusivement via le portail B2B. Une commande est considérée ferme et définitive après validation par l'Acheteur et accusé de réception du Vendeur.
Un montant minimum de commande peut être fixé selon les conditions de l'Acheteur, tel qu'indiqué dans son espace compte.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation de commande, l'Acheteur sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre l'annulation ou un délai de réapprovisionnement.
Les commandes de visuels en création sur-mesure sont soumises à un délai de fabrication de 8 à 10 semaines et à un minimum de commande spécifique (quantité minimale indiquée sur le produit). Ces commandes ne sont pas annulables une fois le bon de fabrication lancé.
Les conditions de paiement sont celles définies dans le compte de l'Acheteur (délai en jours, LCR, virement). Les délais de paiement maximaux sont ceux prévus par la loi LME (60 jours nets ou 45 jours fin de mois).
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € par facture (art. L.441-10 du Code de commerce). Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l'Acheteur en cas d'impayé non régularisé sous 15 jours.
Les produits livrés restent la propriété d'Éditions B. jusqu'au paiement intégral du prix.
Le franco de port est atteint selon les conditions négociées avec l'Acheteur (montant indiqué dans son compte). En dessous de ce seuil, des frais de port sont appliqués.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité ni annulation de commande, sauf accord écrit préalable.
L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des marchandises à la livraison et d'émettre toute réserve utile sur le bon de transport en cas de dommage apparent.
Toute réclamation relative à un colis endommagé, à un produit défectueux ou à un manquant doit être adressée par email à responsablecommercial@editions-b.com dans un délai de 5 jours ouvrés après réception.
Les retours ne sont acceptés qu'après accord écrit préalable du Vendeur. Les produits retournés sans accord préalable ne seront ni repris ni remboursés.
L'ensemble des visuels, produits, catalogues et contenus proposés sur le portail sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle d'Éditions B. L'Acheteur s'engage à ne pas reproduire, copier, vendre ou distribuer ces contenus en dehors du cadre de la revente des produits physiques achetés.
L'utilisation des visuels à des fins de communication commerciale (site web revendeur, réseaux sociaux, catalogues imprimés) est autorisée exclusivement pour promouvoir les produits Éditions B. achetés, dans leur forme originale.
Le traitement des données personnelles dans le cadre des relations commerciales est décrit dans la Politique de confidentialité d'Éditions B.